Jean-Claude Cavaillé

Associé

Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
Economie Sociale et Solidaire
Droit Patrimonial & Succession

04 72 20 12 12
06 08 60 64 50

Lyon

Domaines d'expertises
Conseil et contentieux fiscal
Restructuration et transmission d’entreprises
Utilisation des fiducies
Droit comptable (en particulier, simulation financière de la faisabilité et des conséquences des opérations juridiques envisagées.)
Création de fondations
Droit des associations et des fondations
Droit des institutions médico-sociales, de l’insertion, du logement social
Droit de la coopération
Fiscalité des organismes à but non lucratif et du mécénat
Droit communautaire
Questions prioritaires de constitutionnalité
Langue parlée
Français

Parcours

Cofondateur d’Ydès, Jean-Claude Cavaillé intervient en conseil et contentieux fiscal, restructuration et transmission d’entreprises et droit comptable Il s’est également spécialisé dans le droit des institutions à but non lucratif et du mécénat. Par ailleurs, Jean-Claude Cavaillé s’est engagé dans des travaux de recherche sur l’impact des sources de droit d’autorité supérieure à la Loi (droit constitutionnel, droit de l’Union Européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme) sur le droit positif et le raisonnement juridique, en particulier en matière de fiscalité et de droit des affaires.

Jean-Claude Cavaillé a débuté sa carrière en 1971 comme Inspecteur des Impôts, vérificateur de comptabilités, représentant de l’administration auprès de centres et d’associations de gestion agréées. Il a rejoint le cabinet Lyon Juriste comme conseil juridique et fiscal en 1981, avant d’en devenir l’un des associés en 1983 et de gérer, à partir de 1988, l’intégration de la filiale parisienne, l’Office Juridique Français et international-OJFI. Depuis 1992, Jean Claude Cavaillé exerce comme avocat avec mention de spécialisation fiscale, directeur général du cabinet OJFI, Lyon et Paris, qui s’est dénommé successivement OJFI-Alexen et OJFI-Alister. En 2010, à la suite de la fusion entre l’OJFI-Alister et Lyon-Juriste, il devient cogérant du cabinet fusionné désormais baptisé Ydès- avocats.

Formations
Maîtrise de droit public – Université de Lyon
Diplôme de l’Ecole Nationale des Impôts
Diplôme d’étude comptable supérieure - CNAM
Inscrit au barreau de Lyon depuis 1981