Expertise

Immobilier, Construction & Baux

Partenaire de votre stratégie immobilière, nous sommes à vos côtés pour vous assister dans le développement et la gestion votre parc immobilier, à toutes les étapes de sa vie et dans toutes ses composantes : de l’acquisition à la cession, en passant par la conclusion et la gestion des baux.

Composée de profils opérationnels, dont certains issus du notariat ou de l’immobilier, et exerçant indifféremment en français et en anglais, notre équipe peut se prévaloir d’une excellente technicité juridique conjuguée à une solide connaissance du marché de l’immobilier pour conseiller et accompagner ses clients, français et internationaux.

Nous conseillons notamment des promoteurs d’envergure nationale et internationale, des entreprises de construction, des foncières, des gestionnaires d’actifs, des conseils et techniciens de l’immobilier, des bailleurs et exploitants, des agents immobiliers et des syndicats de copropriétaires.

Nous intervenons sur toutes les classes d’actifs immobilier à usage industriel, tertiaire, résidentiel ou agricole : immeubles de bureaux ou d’habitation, actifs commerciaux (centres commerciaux, hyper/supermarchés, commerces en pied d’immeuble, grands magasins, etc.), hôtels et résidences hôtelières ou étudiantes, usines, exploitations agricoles, forestières, viticoles, établissements de santé.

Nous privilégions la recherche de solutions amiables, en favorisant les modes alternatifs de règlement des différends, et défendons vos intérêts dans les expertises judiciaires et contentieux, grâce à des avocats expérimentés rompus à la pratique judiciaire.

 

Nos compétences

Conseil

  • Immobilier :
    • Protection de la propriété immobilière
    • Servitudes de passage
    • Droits réels
    • Bornage amiable et judiciaire
  • Transactions immobilières :
    • Avant-contrats (compromis, promesse unilatérale de vente, contrats préliminaires de réservation, CCMI, etc.)
    • Problématiques liées à l’agence immobilière, mandats de vente et de location
    • Montages complexes, en collaboration avec les équipes des départements droit des sociétés et droit fiscal : cession ou acquisitions de parc immobilier, transmission de patrimoine immobilier
  • Construction :
    • Négociation et rédaction de tous contrats liés à la construction et la rénovation
    • Contrats de promotion immobilière
    • Contrats de maitrise d’œuvre
    • CCAP et CCAG
  • Contrats de sous-traitance :
    • Conventions de partenariat promoteur / exploitant
  • Baux commerciaux et professionnels, baux à construction, et baux d’habitation :
    • Négociation et rédaction
    • Révision / indexation du loyer, renouvellement et fixation du loyer du bail renouvelé, éviction
    • Charges et travaux, non-concurrence, recouvrement
    • Cessions de fonds de commerce ou de droit au bail
    • Droit de l’environnement dans le contexte du bail
  • Copropriété
  • Fiscalité immobilière, en partenariat avec l’équipe fiscale

Précontentieux et contentieux

  • Litiges des baux  : résiliation, renouvellement, éviction, recouvrement, …
  • Litiges liés aux opérations de construction : référés préventifs, référés expertise des opérations de construction, responsabilité de constructeurs, droit des assurances de construction, troubles anormaux de voisinage
  • Litiges commerciaux des opérations de construction : litiges issus des marchés de travaux et louage d’ouvrage
  • Litiges de la copropriété
  • Litiges des transactions immobilières

 

Equipe

L’équipe Immobilier, Construction et Baux rassemble 8 spécialistes du conseil et/ou du contentieux dans ces domaines.

Elle compte des associées expérimentées, dont les parcours complémentaires dans le secteur de l’immobilier ou du notariat, apportent une véritable valeur ajoutée aux services proposés par Ydès.

 

Réseau

Depuis 2019, Ydès codirige le groupe de travail « Real Estate » du réseau international The Law Firm Network, dont Ydès est le seul membre français.