Annulation de prêts souscrits en francs suisses

Ydès, à travers Stéphane Szames, est l’un des deux conseils du collectif Cephi (Collectif des emprunteurs en francs suisses), qui défend depuis 13 ans des emprunteurs ayant souscrit des prêts en francs suisses.

Initialement constitué autour de plusieurs centaines d’emprunteurs ayant souscrit le prêt Helvet Immo, (un prêt en francs suisses remboursable en euros), l’action du collectif s’étend aujourd’hui à l’accompagnement des frontaliers, percevant ou ayant perçu leurs revenus en francs suisses, qui ont souscrit des prêts en francs suisses.

En effet, depuis l’intervention de Stéphane Szames et de sa consœur Anne-Valérie Benoît devant la CJUE dont la jurisprudence française a tiré les enseignements s’agissant du contentieux sériel Helvet Immo, la Cour de cassation a franchi une nouvelle étape puisqu’elle reconnaît désormais que les frontaliers peuvent également demander l’annulation de leur prêt en francs suisses sur le fondement de clauses abusives, quelle que soit la date de souscription du prêt.

Nos compétences

Stéphane Szames et sa collaboratrice Pauline Bartier sont ainsi en mesure d’intervenir sur :

• L’analyse détaillée de contrat de prêt afin d’identifier toute clause abusive de la réglementation applicable ou de défaut d’information sur le risque de change.​
• La défense efficace des intérêts des emprunteurs devant les juridictions françaises mais également devant la CJUE, quelle que soit la situation du bien financé.​
• L’action individuelle ou collective permettant, selon les cas, d’obtenir l’annulation du prêt, des dommages et intérêts pour les préjudices subis et la prise en charge d’une partie des honoraires d’avocat.​

Cette compétence est complétée par l’expertise de Bertrand Genaudy, associé du bureau de Bourg-en-Bresse, qui intervient plus particulièrement dans le traitement judiciaire des litiges et la mise en œuvre des décisions de justice, notamment en matière de voies d’exécution.

Son expérience renforce la capacité de l’équipe à accompagner efficacement les emprunteurs, depuis la phase d’analyse juridique jusqu’à l’exécution concrète des décisions obtenues.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à l’annulation de votre prêt ?

Rendez-vous sur le site du collectif Cephi pour une analyse gratuite de votre contrat, une simulation chiffrée des montants récupérables et un relais auprès de l’équipe d’experts en cliquant ici.