Actualité juridique 05 mars 2026
La Cour administrative d’appel de Douai a récemment validé un redressement en considérant qu’une rémunération de dirigeant était trop élevée.
Cette problématique ancienne et un peu oubliée semble refaire surface dans les contrôles fiscaux.
Aussi, et au‑delà du cas particulier jugé dans cette affaire, il convient de s’interroger sur :
– la manière dont l’administration fiscale apprécie le caractère normal ou au contraire excessif de la rémunération du dirigeant,
– les risques fiscaux encourus,
– et corrélativement les moyens de sécuriser la situation fiscale de l’entreprise et du dirigeant.
Dans un article publié par Les ,Echos, André Loup, associé en droit fiscal chez Ydès, a été interrogé pour apporter son éclairage sur les enjeux pratiques de cette décision et les bonnes pratiques à adopter.
Un décryptage utile pour les dirigeants souhaitant anticiper sereinement un éventuel contrôle.
Lien vers l’article : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/impots-et-si-votre-salaire-de-chef-dentreprise-vous-faisait-courir-un-risque-de-controle-fiscal-2216883
Un article signé Marie‑Eve Frénay, avec la participation de Florent Ruault et Yassine Oudanane.
