Expertise

Droit de l’environnement

Présentation

Engagée à vos côtés dans votre stratégie de développement durable, nous vous assistons dans votre recherche de la performance environnementale de vos projets.

Notre équipe, habituée à dialoguer avec les administrations et à travailler avec des bureaux d’étude, justifie d’une excellente technicité juridique et d’une solide expérience d’accompagnement des opérateurs économiques en conseil et en contentieux environnemental.

Nos avocats et juristes justifient d’une pratique en droit des installations classées, aussi bien pour le montage des dossiers (y compris SEVESO) qu’en matière de contrôle des ICPE, de transferts, de cessation d’activité et remise en état, et de sanction administrative. Nous intervenons également en matière de sites et sols pollués, d’autorisations loi sur l’eau, de règlementation des carrières, de déchets, de défrichement, de protection des espèces.

Nous vous apportons notre expertise en matière de procédures environnementales, pour vous assister dans le montage des projets et leur conduite, notamment en matière d’évaluation environnementale.

 

Nos compétences

Conseil

  • Installations classées, installations, ouvrages et aménagements (IOTA) soumis à la loi sur l’eau
    • Analyse des rubriques
    • Etude de faisabilité juridique au regard des règles administratives
    • Montage des projets et dossiers
    • Contrôle, évolution, transfert, cessation d’activité et remise en état, sanctions administratives
    • Articulation avec les autres procédures administratives et le droit de l’urbanisme

 

  • Sites et sols pollués
    • Analyse des risques et des recours
    • Conseil pluridisciplinaire (droit de l’environnement, droit immobilier, droit des sociétés, droit de l’urbanisme…)  pour la gestion des sites en cessation d’activité – montage des projets de reconversion

 

  • Evaluation environnementale :
    • Audit du champ d’application (cas par cas, clause filet…)
    • Assistance dans la rédaction en coopération avec les bureaux d’étude

 

  • Assistance lors des fusions et acquisition :
    • Audit des risques
    • Rédaction d’actes et clauses particulières

 

  • Déchets :
    • Analyse des risques et des recours
    • Accompagnement dans la création et la gestion des installations de stockage

 

  • Défrichement, dérogation à la protection des espèces Changements d’usage :
    • Analyse du champ d’application
    • Assistance pour les demandes d’autorisation

 

  • Plan de prévention des risques naturels ou technologiques :
    • Analyse obligations et des procédures
    • Assistance pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les dossiers administratifs

 

Précontentieux

  • Négociation de solutions transactionnelles et de règlements amiables
  • Médiation et conciliation conventionnelles et judiciaires
  • Gestion des recours gracieux
  • Gestion des mises en demeure et des procédures contradictoires administratives

 

Contentieux

  • Assistance dans les expertises judiciaires (demande, suivi)
  • Contentieux administratif de l’environnement (règlements, autorisations, mise en demeure, prescriptions spéciales, sanctions, responsabilité)
  • Contentieux judiciaire : responsabilité en matière de sites et sols polluées, garanties de passif environnemental, litiges de vente immobilière ou de baux commerciaux…
  • Droit pénal de l’environnement