Expertise

Droit de l’urbanisme & Aménagement

Présentation

Nous sommes à vos côtés pour vous assister, en coopération avec les géomètres, les notaires, les architectes et bureaux d’étude, dans le montage administratif de vos projets d’aménagement et de construction : audits de faisabilité et de choix des procédures administratives, analyse de risque, préservation des droits à construire, choix des outils de division foncière et d’aménagement, constitution des dossiers d’autorisation d’urbanisme et d’autorisations connexes, montage de projet d’urbanisme transitoire, suivi des procédures réglementaires…

Notre équipe, habituée à dialoguer avec les administrations et à travailler avec les maitrises d’œuvres, dispose d’une excellente technicité juridique, d’une solide expérience des opérations complexes et d’une pratique reconnue en contentieux. Ces atouts permettent de conseiller efficacement les clients et de défendre les opérations en cas de recours.

Nous intervenons pour tout type de projet d’aménagement ou de construction : résidentiel, logement social, urbanisme commercial, hébergement touristique, bureaux, industrie, logistique, ensembles mixtes, installations sportives…

En précontentieux et contentieux, nous privilégions la recherche de solutions efficaces et rapides, notamment en explorant la possibilité d’accords et en favorisant les modes alternatifs de règlement des différends. Notre équipe, rompu à la pratique judiciaire, sait défendre avec vigueur vos intérêts lorsque les actions contentieuses sont nécessaires.

 

Nos compétences

Conseil

  • Aménagement :
    • Choix des outils de division (division primaire, lotissement, permis valant division…);
    • Montage administratif du lotissement – préservation des droits à construire – planification des opérations;
    • Fiscalité de l’aménagement;
    • Articulation avec le droit immobilier (propriété, servitude…);

 

  • Urbanisme :
    • Urbanisme règlementaire;
    • Analyse de faisabilité et de risque, audit de permis, conseil du choix des procédures en collaboration avec les autres équipes concernées (droit immobilier droit des sociétés, droit fiscal…);
    • Assistance à la constitution de tous dossiers d’autorisation administrative (déclarations préalables, permis de construire ou d’aménager, autorisations connexes) – suivi de l’instruction;
    • Sites classés et monuments historiques;
    • Urbanisme commercial : assistance à la rédaction de document d’aménagement artisanal, commercial et logistique; assistance au montage de dossier d’autorisations CDAC;
    • Montage de dossiers d’urbanisme transitoire;
    • Montages complexes en collaboration avec les équipes des autres départements;

 

  • Etablissement recevant du public :
    • Assistance à la conception de projet et la constitution des dossiers;
    • Contrôle administratif des établissements recevant du public;

 

  • Foncier :
    • Gestion et cession/acquisition de biens issus du domaine public;
    • Voirie publique et chemins ruraux;
    • Occupation du domaine public, bail emphytéotique administratif;

 

  • Changements d’usage :
    • Audit des dossiers et analyse des règlementations locales;
    • Assistance pour les demandes d’autorisation;

 

  • Droit de l’environnement lié à des opérations d’aménagement ou construction :
    • Etudes d’impact;
    • Sites et sols pollués;
    • Cessation d’activité, gestions des anciens sites ICPE;
    • Déclarations et autorisations loi sur l’eau pour les aménagements;

 

Précontentieux

  • Négociation de solutions transactionnelles et de règlements amiables;
  • Médiation et conciliation conventionnelles et judiciaires;
  • Recours gracieux;

 

Contentieux

  • Contentieux administratif de l’urbanisme et de l’aménagement (règlements, autorisations, responsabilité, fiscalité de l’urbanisme);
  • Contentieux administratif de l’environnement;
  • Contentieux de l’occupation du domaine public (contrats, autorisations…);
  • Contentieux de l’expropriation;