Evènement 15 novembre 2024
LES MATINALES APP – CONFERENCE PETIT-DEJEUNER
MAXIMISER LA RECEVABILITE DE LA PREUVE NUMERIQUE DANS LE CADRE DE CONTENTIEUX
PROGRAMME
Mardi 26 novembre 2024
9h à 9h30 : petit-déjeuner
9h30 à 11h : conférence sur la preuve numérique
au 114 Rue la Boétie, 75008 Paris
Avec l’avènement de l’IA et des deepfakes, les cas de falsification de documents ou d’usurpation d’identité se multiplient et amènent les entreprises à se questionner sur leur capacité à s’assurer de la fiabilité des éléments de preuves qu’elles produisent ou reçoivent.
L’Agence pour la Protection des Programmes (APP) vous propose d’explorer les enjeux de la recevabilité de la preuve numérique, en s’appuyant sur la jurisprudence récente. Nous aborderons la question de la recevabilité de la preuve dans le cadre de contentieux et de contestations, en interrogeant des critères essentiels : intégrité, authenticité, antériorité, titularité, territorialité et bases techniques qui peuvent affecter la fiabilité des processus.
Cyril Fabre, avocat associé du cabinet Ydès spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et Stéphane Père, vice-président de l’APP et expert en preuves numériques animeront cette conférence.
Ydès – Bien plus que du Droit.
