Actualité juridique 28 janvier 2020
À la croisée des chemins entre les intérêts personnels du dirigeant ou des associés d’une entreprise et les intérêts professionnels de celle-ci, l’immobilier constitue un enjeu majeur d’une saine gestion.
Outre la possibilité de demeurer locataire, le chef d’entreprise peut souhaiter réaliser un investissement immobilier pour y loger son activité.
Il a alors le choix entre l’achat direct (à titre personnel ou via une structure immobilière indépendante de type SCI) et l’intégration du bien à l’actif de l’entreprise.
La solution retenue doit cependant faire l’objet d’une étude préalable en fonction des objectifs recherchés (préservation de l’immobilier en cas de risque de défaillance de la structure d’exploitation, objectif patrimonial du dirigeant en vue de sa retraite ou de transmission à ses héritiers, anticipation d’une cession et nécessité de ne pas alourdir le bilan).
Les impacts fiscaux en termes de plus-value de cession, d’imposition des loyers et de déduction des charges afférentes doivent également être évalués.
Enfin, le choix d’une externalisation de l’immobilier implique une gestion scrupuleuse (bail commercial aux conditions de marchés,…) afin de garantir l’indépendance des deux structures et éviter ainsi tout risque de confusion de patrimoine en cas de procédure collective.
Clara Mathey et Aurélien Provencal
Ydès – Droit des affaires
Lyon – Paris – Avignon – Bourg-en-Bresse – Londres – Bruxelles
