Actualité juridique 20 novembre 2019
Gérez vos élections en toute facilité avec la prestation sur-mesure du cabinet Ydès Avocats. Implantées dans 4 villes en France (Paris, Lyon, Avignon, Bourg-en-Bresse) nos équipes assurent le bon déroulement de vos élections professionnelles. Découvrez les avantages de notre offre pack élections CSE avec solution de vote électronique.
À QUI S’ADRESSENT LES ÉLECTIONS CSE ?
La mise en place d’un Comité Sociaux et Économiques doit être effectuée dans toute entreprise de plus de onze salariés. Celle-ci est obligatoire uniquement si l’effectif d’au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs.
L’élection de la délégation du personnel au CSE doit être effectuée avant le 31 décembre 2019.
VOS ÉLECTIONS CSE AVEC YDÈS AVOCATS
Le Pack Elections fourni par Ydès Avocats s’adresse à des structures désirant mettre en place leur Comité Social et Économique (CSE) de façon simple et rapide.
Cette solution accessible et entièrement automatisée repose sur un logiciel de pilotage partagé offrant une plateforme de suivi du calendrier, la mise à disposition de tous les documents nécessaires à la procédure et un outil de vote électronique.
Pour une sécurité juridique renforcée, un avocat dédié suit chaque étape de la procédure.
L’ensemble du système répond au RGPD et aux recommandations de la CNIL tant pour le traitement des données sensibles nécessaires au processus de vote que pour le dispositif de vote électronique.
YDÈS VOUS ACCOMPAGNE DE A À Z
Cette solution apporte efficacité et gain de temps, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Préparation des élections
Mise à disposition de l’ensemble des modèles et imprimés nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des élections : calendrier conforme aux délais légaux, protocole d’accord préélectoral, invitation des organisations syndicales, annonce aux salariés, listes électorales.
Préparation du scrutin (selon l’option retenue)
Un dispositif de vote électronique est mis à disposition sous la forme d’un site internet. Chaque électeur dispose de ses codes d’accès pour voter où qu’il se trouve et quand il le souhaite..
En cas de vote papier, les bulletins, le matériel de vote par correspondance, les urnes et les isoloirs sont fournis selon les besoins.
Opérations de vote
Un support technique au bureau de vote et aux électeurs grâce à une cellule d’assistance technique est assuré.
Dépouillement et conservation des données
Les dernières étapes de l’élection telles que la prise en charge des opérations de dépouillement ou la mise à disposition des outils permettant de l’effectuer, sont également comprises. Ydès assure l’établissement des procès-verbaux et la conservation des données électorales.
BESOIN D’AIDE POUR L’ÉLECTION DE VOTRE CSE ?
Ydès Avocats se tient à votre disposition pour toute question concernant vos élections professionnelles. Contactez-nous par téléphone au +33 (0)4 72 20 12 89 ou par mail à l’adresse suivante : elections.professionnelles@ydes-avocats.com.
Ydès – Droit des affaires
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