Expertise

Difficultés des Entreprises – Restructuring – Banque & Finance

Nous sommes à vos côtés pour faire face aux difficultés que peut rencontrer votre entreprise ou l’un de vos partenaires.

En amont d’une procédure collective, nous réunissons une véritable « task force » interdisciplinaire, pour diagnostiquer votre situation, détecter les signaux d’alerte et trouver les solutions les plus adaptées pour sauvegarder vos intérêts.

Nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure collective : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire. Nous vous assistons par ailleurs dans vos opérations de cessions d’actifs.

Nous assurons également tous les contentieux concernant l’entreprise en difficulté ou ses dirigeants.

Si vous faites l’acquisition d’une entreprise en difficulté, nous mettons nos compétences en corporate, fiscalité, droit social, financement droit des procédures collectives au service de la construction et de la valorisation de votre projet de reprise.

Nous représentons et défendons également vos intérêts de créancier face à une entreprise en difficulté.

 

Interventions

En prévention des procédures collectives

  • Diagnostic
  • négociation avec les partenaires de l’entreprise
  • CCSF
  • mandat ad hoc
  • sauvegarde
  • mesures de prévention

Procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

  • déclaration de cessation des paiements
  • assistance devant la juridiction dans toutes les phases de la procédure
  • relations avec les mandataires de justice
  • préparation et présentation des plans de sauvegarde, de redressement ou de cession
  • contentieux de l’entreprise en difficulté ou de ses dirigeants

Représentation et défense des intérêts du créancier

  • déclarations de créances
  • mise en jeu des clauses de réserve de propriété et autres sûretés
  • représentation en qualité de contrôleur de la procédure

Opérations de Restructuring ou de « Distressed M&A »

  • Restructuration de sociétés, de groupes ou de fonds d’investissement 
  • Traitement de participations ou de LBO sous-performants 
  • Restructuration de dettes, mise en place et mise en œuvre de sûretés et de garanties et discussions avec les différents prêteurs 
  • Audit d’entreprises en difficulté, réflexion sur les solutions d’optimisation (cession d’activités ou d’actifs, sale and lease back, …)
  • contentieux ou précontentieux de crise. Assistance d’investisseurs, d’actionnaires, de créanciers ou de tout tiers confrontés à une procédure d’insolvabilité 
  • offres de reprise, protocole de conciliation ou de cession 
  • liquidation amiable ou judiciaire des entreprises

 

Équipe

Composée de 6 associés, l’équipe Difficultés des Entreprises & Restructuration rassemble des profils dont l’interdisciplinarité permet d’appréhender de façon globale le fonctionnement de l’entreprise et les difficultés auxquelles elle est confrontée. Leur excellente connaissance des présidents des tribunaux de commerce et administrateurs judiciaires leur permettent de défendre au mieux les intérêts de leurs clients.

Banque & Finance

Nous conseillons des sociétés françaises ou étrangères, fonds d’investissement et établissement financiers sur leurs principales problématiques en matière de droit bancaire ou de financement, que ce soit sur les principaux points de réglementation bancaire intéressant les sociétés commerciales ou leur problématique de financement et les transactions associées.

Nos avocats sont par ailleurs familier de transactions ayant un aspect international et sont à même de traiter les aspects français de ces transactions ou appréhender leurs aspects internationaux en lien avec des cabinets partenaires situés dans les pays concernés.

Interventions

  • Règlementation bancaire en matière de crédit 
  • Financement syndiqués et crédits aux entreprises
  • Financements structurés (et notamment financement d’acquisition de sociétés côtés ou non, LBO et private equity)
  • Mise en place ou négociation de garanties et sûretés, droit des sûretés
  • Restructurations de dettes
  • Mise en place de financements interne (convention de gestion de trésorerie, netting etc…) ou externe.

 

Équipe

Composée de 2 associés, l’équipe Banque Finance rassemble des profils dont l’interdisciplinarité permet d’appréhender de façon globale les problématiques de financement.