Expertise

Droit du Travail & Relations Sociales

Forte de son expertise reconnue, notre équipe Droit du travail et des relations sociales, conseille et défend avec talent et créativité, des Start-ups, des ETI et des groupes français et internationaux.

Nous accompagnons au quotidien les directions des ressources humaines dans le pilotage de leurs relations individuelles et collectives pour optimiser et guider la prise de décision des dirigeants, et défendre les intérêts de l’entreprise.

Nos avocats et juristes s’engagent aux côtés du dirigeant et des équipes des ressources humaines dans la définition et la sécurisation des stratégies de l’entreprise notamment dans les phases de croissance et de réorganisation/restructuration mais aussi en leur proposant des actions de formation ciblées et individualisées.

 

Nos compétences

  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit de la protection sociale complémentaire

Relations individuelles et collectives

  • Conseil dans la gestion au quotidien des relations de travail 
  • Gestion du temps de travail des salariés 
  • Optimisation des politiques de rémunération
  • Mobilité internationale des salariés
  • Négociation d’accords collectifs (aménagement du temps de travail, accords de performance  collective, épargne salariale,…)
  • Mise en place des institutions représentatives du personnel et suivi de leur fonctionnement 
  • Prévention des risques professionnels et de la santé au travail 
  • Accompagnement social des opérations de cession, d’acquisition et d’externalisation  d’activités (audit préalable, harmonisation des statuts, transfert des salariés,…)
  • Mise en place de plans de transformation et de restructuration (projets de licenciement économique, de PSE, de plans de départ volontaire, de rupture conventionnelle collective,…)
  • Contentieux individuel et collectif (conseil de prud’hommes, contentieux électoral…)

Contentieux social

  • Gestion des contentieux individuels et de masse devant les conseils de prud’hommes et la cour d’appel.
  • Gestion du contentieux électoral et syndical

Relations et contentieux avec les administrations

  • Les relations et contentieux avec les administrations 
  • Assistance dans les relations avec l’inspection du travail ainsi que la DIRECCTE et gestion du contentieux administratif 
  • Préparation et suivi des contrôles de l’URSSAF et gestion de l’ensemble du contentieux devant le tribunal judiciaire pôle social 
  • Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles et de leurs conséquences (inaptitude des salariés, reconnaissance du caractère professionnel, action en faute inexcusable, tarification AT)

Domaines d’intervention

Nous intervenons dans des secteurs aussi divers que l’automotive, la chimie, les biotechs, la santé et les dispositifs médicaux, le tourisme, la distribution, les transports, la bancassurance, le BTP mais aussi l’économie sociale et culturelle…

L’équipe

Composée d’avocats aux profils et expériences riches et divers bénéficiant d’une mention de certification dans cette spécialité, l’équipe droit du travail et des relations sociales revendique un haut niveau d’expertise technique en France comme à l’international avec le support actif de son réseau présent  dans plus de 80 pays, dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Disponibles, réactifs, rigoureux, nos avocats s’engagent à vos côtés, avec éthique, dévouement et transparence pour faire aboutir vos projets et vous accompagner dans votre développement.