Expertise

Economie sociale et solidaire

Acteur engagé dans la cité, nous accompagnons les organismes d’intérêt général et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, en particulier dans leurs coopérations avec les entreprises du secteur marchand. Celles-ci soulèvent souvent des questions au croisement de toutes les branches du droit.

Nous nous appuyons sur notre expertise du droit des organismes à but non lucratif et d’économie sociale et sur nos compétences interdisciplinaires pour vous aider dans la création des structures en lien avec les autorités de régulation, vous conseiller dans les questions d’organisation et de gouvernance et pour mettre en place des coopérations et partenariats, notamment en matière de mécénat.

Interventions

  • Création de fondations
  • Droit des associations et des fondations
  • Droit des institutions médico-sociales, de l’insertion, du logement social
  • Droit de la coopération.
  • Fiscalité des organismes à but non lucratif et du mécénat.
  • Droit de l’Union Européenne

 

Équipe

L’équipe Économie Sociale et Solidaire rassemble des spécialistes du droit fiscal et du droit des sociétés, dont l’expertise est complétée par des compétences spécifiques au secteur de l’économie sociale et solidaire.