Evènement 12 décembre 2025
Événement – Prêts souscrits en francs suisses : annulation des contrats, impacts et opportunités
Après plus de 13 ans de contentieux, la Cour de cassation décide que les prêts souscrits en francs suisses par les frontaliers peuvent eux aussi être annulés sur le fondement de clauses abusives, quelle que soit la date de souscription, sous certaines conditions.
Vous êtes concerné ou pensez l’être ?
Découvrez les conditions d’éligibilité et comment faire valoir vos droits pour obtenir l’anéantissement de votre contrat.
Vous êtes expert-comptable, notaire, assureur, conseiller en gestion de patrimoine, ou tout autre partenaire d’une clientèle susceptible d’être concernée ?
Apprenez à détecter les situations à risque et à orienter vos clients vers une solution juridique efficace.
Au programme :
- Les décisions portées par les avocats du collectif CEPHI, Stéphane Szames et Anne-Valérie Benoit, les derniers arrêts et leurs conséquences pratiques
- Les démarches pour les emprunteurs concernés
- Les clés pour transformer cette décision en opportunité
📆 Quand : 19 janvier 2026 -18h
📍 Où : 15 avenue Alphonse Baudin, 01000 Bourg-en-Bresse
Places limitées : Inscrivez-vous dès maintenant en confirmant votre participation à communication@ydes.com
Vous ne pouvez pas être présent ?
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre associé Stéphane Szames ou notre partenaire Anne-Valérie Benoit ou le collectif CEPHI.
Image générée par Intelligence Artificielle.
