Contrats Internationaux

L’international fait partie de notre ADN

Parce que les différentes langues, cultures des affaires et systèmes juridiques particuliers peuvent grandement complexifier et ralentir vos projets à l’international, nos avocats parfaitement bilingues vous guideront dans la négociation de vos contrats pour garantir le succès de vos transactions internationales avec une approche pragmatique et « solutions oriented ». Vous serez assisté tout au long du processus de négociation et lors de la mise en œuvre du contrat.

Notre équipe allie une solide connaissance juridique des affaires internationales avec une expérience sectorielle approfondie et répond avec réactivité aux questions de droit commercial et de droit des affaires, pour vous guider dans la gestion des contrats multi nationaux afin de sécuriser vos transactions à l’étranger et vous garantir des conditions contractuelles équilibrées, pérennes et sécurisées.

Nos avocats interviennent lors des différentes phases de vos projets de développement. Du sourcing à la vente et à la distribution mais aussi en matière de fabrication délocalisée, de licences, d’accords de coopération et de JV, mais aussi de transfert de technologie.

Nos compétences

• Accords d’approvisionnement, de fabrication, de licence et de distribution
• Contrats de vente de matériels et d’équipements
• Accords de coentreprises (Joint Ventures), Consortiums et Coopération Internationale
• Conditions générales de vente et de service
• Arbitrage international
• Responsabilité du fait des produits et gestion du risque;
• Garanties de paiement et accords connexes …