Nous conjuguons un haut niveau d’expertise fiscale – fiscalité directe, fiscalité locale, fiscalité de groupe, TVA – et des compétences reconnues dans des disciplines connexes (droit des affaires, droit civil, comptabilité, etc) pour appréhender votre organisation de façon globale et vous proposer des solutions agiles et innovantes, parfaitement ajustées à votre situation.
Ydès a développé une expertise spécifique sur les Questions prioritaires de constitutionnalité et le droit de l’Union Européenne.
Nos avocats sont à vos côtés pour répondre à vos besoins, trouver des solutions, vous assister dans le respect de la législation et optimiser votre fiscalité. Nous vous assistons dans le cadre de contrôles fiscaux et en cas de contentieux, nous représentons et défendons vos intérêts devant les juridictions et autorités.
Nous avons une pratique éprouvée de la fiscalité transfrontalière et conseillons des sociétés multinationales et groupes sur leur fiscalité française mais aussi internationale tant sur leur stratégie fiscale et leur compliance que sur leur politique fiscale de groupe.
Nos compétences
Sécurisation de vos conduites de projets
- Structuration des groupes et sécurisation des relations intra-groupe
- Structuration des investissements professionnels ou patrimoniaux
- Restructuration d’entreprise (fusions, scissions, apports partiels, asset deals, audit fiscal et DD)
- Préparation et organisation des transmissions de patrimoine
Optimisation et gestion de vos obligations fiscales
- Préparation, dépôt et suivi des demandes d’agréments
- Audits ponctuels des déclarations fiscales (TVA, IS)
- Assistance dans la déclaration des revenus ou de la fortune
Contentieux avec l’administration fiscale
- Préparation, rédaction et dépôt de rescrits en matière fiscale
- Négociation de transactions avec l’administration fiscale
- Gestion des procédures de vérification, des réclamations auprès de l’administration et du contentieux devant tous les Tribunaux, Cours et Commissions
L’Équipe
Composée de 12 avocats et collaborateurs aux profils et expériences complémentaires, en France comme à l’international, l’équipe est reconnue en France pour son haut niveau d’expertise technique dans tous les domaines de la fiscalité.
Distinctions
Depuis plusieurs années, Ydès a construit sa réputation en conseil et en contentieux fiscal, ce qui lui a permis d’être classé depuis plusieurs années dans Décideurs dans les matières suivantes :
- Fiscalité des groupes internationaux (classement « Forte Notoriété »)
- Fiscalité des transactions (classement « Forte Notoriété »)
- Contentieux fiscal et assistance à redressement (classement « Pratique réputée »)
Le département Ingénierie – Conseil & Contentieux fiscal a également été plébiscité à plusieurs reprises à l’occasion du palmarès Le Monde du Droit :
FISCALITE DES ENTREPRISES
- Trophée argent – Lyon – 2021
- Trophée bronze – Paris – 2022
CONTENTIEUX FISCAL
- Trophée bronze – Paris – 2024
Enfin, l’équipe a obtenu un label ⭐⭐⭐⭐ dans le Palmarès des Avocats de Le Point (Palmarès annuel effectué par Statista).
- L'équipe
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Jean-Claude
CavailléAssocié
Droit Patrimonial & Succession - Economie Sociale et Solidaire - Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Julien
Charnay-RoussetAssocié
Droit Patrimonial & Succession - Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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André
LoupAssocié
Droit Patrimonial & Succession - Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Frédéric
PlottinAssocié
Droit Patrimonial & Succession - Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Edouard
RabatelAssocié
Droit Patrimonial & Succession - Economie Sociale et Solidaire - Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Laurence
BouchardAvocat
Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Juliette
DescollongesAvocat
Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Guillaume
DucheneAvocat
Droit Patrimonial & Succession - Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Mélanie
DucrozetAvocate
Droit Patrimonial & Succession - Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Derya
KaracamAvocat
Droit Patrimonial & Succession - Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Rémy
NicaiseAvocat
Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International
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Céline
ThimonierAvocate
Droit Patrimonial & Succession - Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal - France & International