Notaires

Présentation

La diversité des projets suivis par nos équipes et la variété de la clientèle que nous conseillons appellent des compétences pluridisciplinaires que le cabinet sait mobiliser, mais qui dépassent parfois le champ juridique de l’avocat.

L’acquisition ou la cession d’un bien immobilier, les opérations de promotions immobilières, la constitution de garanties réelles, les opérations liées à la transmission d’un patrimoine, les successions et plus généralement les opérations liées au droit de la famille (contrat de mariage, divorces, etc.) qui impliquent nécessairement l’intervention d’un notaire.

Parce que ces besoins reviennent régulièrement, parce que nous souhaitons travailler dans un climat de confiance et de transparence avec des partenaires que nous connaissons, et parce qu’il nous importe de collaborer avec des professionnels capables d’accompagner des dossiers à dimension internationale, les associés d’Ydès ont choisi, en septembre 2024, de s’associer à la SELAS Paul & Associés – Notaires Lyon.

Son implantation, au sein de notre bureau de Lyon, favorise une véritable proximité et une réactivité qui nous permettent de répondre efficacement aux attentes de nos clients, y compris dans les situations les plus urgentes. La présence de Paul & Associés à Paris et à Nice vient par ailleurs renforcer la couverture nationale de ce partenariat et l’adapter à la localisation de nos bureaux.

Au-delà de cette complémentarité géographique, ce partenariat permet de proposer à nos clients une offre intégrée et sécurisée, combinant l’accompagnement stratégique et juridique de l’avocat avec l’expertise notariale indispensable à la concrétisation des projets immobiliers, entrepreneuriaux, familiaux ou patrimoniaux de nos clients, en France comme à l’international.

 

Compétences

  • Service immobilier
    • Vente/Acquisition
    • Société civile immobilière : Constitution, apports immobiliers et acquisition
    • Monument historique et sa fiscalité
    • Financements : Prêts et garanties hypothécaires
    • Autres méthodes de transfert : Viager, échange de biens immobiliers, licitation à l’issue d’une indivision
    • Estimation des frais d’acquisition d’un bien immobilier
    • Ventes en démembrement de propriété
  • Service promotion immobilière
    • Opérations immobilières : Règlement de copropriété, lotissement, bail à construction et bail emphytéotique
    • Montage d’opérations, VEFA
    • Fiscalité, financements et garanties
  • Service famille
    • Union : Contrat de mariage et changement et/ou aménagement de régime matrimonial, PACS, divorce
    • Adoption : Adoption simple ou plénière, adoption de l’enfant du conjoint, adoption au sein de famille homoparentale, accompagnement dans le cadre de procréation médicalement assistée
    • Transmission : Donation, donation-partage, donation entre époux, testament, mandat de protection future et mandat posthume, protection du conjoint
    • Gestion patrimoniale : Anticipation successorale, ingénierie et optimisation fiscale, assurances vie, etc.
  • Service rural
    • Constitution et transmission de l’entreprise agricole : Entrepreneur individuel, GAEC, groupement foncier agricole, groupement forestier, société civile d’exploitation agricole, exploitation agricole à responsabilité limitée
    • Bail rural, bail emphytéotique, conventions pour les installations photovoltaïques
    • Domaine rural : Terres agricoles, viticoles et parcelles boisées, rétrocession SAFER
  • Service entreprise
    • Constitution de société par apports de biens immobiliers
    • Vie de l’entreprise : Transfert des biens immobiliers pour publication foncière dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, apports de biens immobiliers dans le cadre d’opérations d’apports partiels d’actifs
  • Service droit international
    • Immobilier : Vente et acquisition par des non-résidents
    • Famille : Contrat de mariage et choix du régime matrimonial, testament et succession
    • Patrimoine : Estate planning et anticipation successorale, appréhension du trust
    • Langues parlées : Anglais, italien, allemand et russe

 

Equipe

L’étude est dirigée par Me Corinne Spugnini Nicolle, notaire associée.

Corinne Nicolle - Paul & Associés Notaires Lyon

 

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