Expertise

Contentieux des affaires & Risques Industriels

Nous intervenons dans tous types de contentieux commerciaux devant toutes les juridictions nationales, européennes et les instances arbitrales.

En accord avec vous, nous privilégions des solutions négociées en utilisant les modes alternatifs de règlement de différends tels que la conciliation ou la médiation.

Lorsqu’un litige vous oppose à l’un de vos partenaires ou un tiers, nous procédons en préalable à analyse des gains et/ou risques escomptés pour envisager ensuite les alternatives à un contentieux et la meilleure stratégie à suivre.

Si une procédure judiciaire s’impose, nous proposons des solutions adaptées, prenant en compte leur coût et leur durée prévisionnels ainsi que les impératifs opérationnels de l’entreprise.

Nous vous représentons tout au long de la procédure ainsi que pour l’exécution ou l’aménagement des décisions obtenues.

Nous avons développé, dans ce cadre, une compétence spécifique dans la conduite d’actions de groupe.

En outre, nous revendiquons une excellente maîtrise technique des risques industriels grâce à notre expérience de sinistres majeurs (incendies, explosions, destructions…) ou encore des sinistres sériels dans le domaine des produits défectueux.

Nous sommes également reconnus pour nos compétences dans le management des risques des procédures réglementaires.

Conseil

  • Elaboration de la stratégie précontentieuse et anticipation de la phase judiciaire

Précontentieux

  • Négociation de solutions transactionnelles et de règlements amiables
  • Médiation et conciliation conventionnelles et judiciaires
  • Mesures conservatoires

Contentieux

  • Litige en droit des contrats
  • Responsabilité civile extracontractuelle
  • Litiges de droit commercial
  • Litiges en matière de distribution et de la franchise
  • Contentieux de la concurrence déloyale et des pratiques restrictives de concurrence
  • Conflits entre associés (pacte d’actionnaires, révocation et responsabilité des dirigeants et mandataires…)
  • Contentieux de la cession ou de l’acquisition d’entreprise (garantie d’actif et de passif, action en réduction de prix …)
  • Contentieux dans le cadre des procédures collectives : déclaration de créances, action en revendication, etc
  • Contentieux des assurances
  • Contentieux bancaire

 

Équipe

L’équipe de contentieux des affaires, énergique, pragmatique et créative, est composée d’avocats, tous rompus à la pratique judiciaire.

L’équipe travaille en Français et en Anglais.