Expertise

Droit des Données Personnelles

Vous êtes une start-up, une PME, une ETI, un groupe national ou international (coté ou non), vous éditez une plateforme e-commerce, une plateforme de services B to B. Nous vous accompagnons pour l’ensemble de vos questions relatives au droit des données personnelles et à la protection de la vie privée. Nous auditons vos activités de traitement de données personnelles et vous aidons à les mettre en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, telle que la Loi Informatique et Libertés et le Règlement européen Général pour la Protection des Données (RGPD).

Notre service externalisé de délégué à la protection des données  est à vos côtés pour tenir à jour votre registre de traitement, analyser et contrôler la faisabilité et la licéité de vos projets de transformation digitale impliquant des traitements de données personnelles, vous représenter et vous assister dans le cadre de tous vos échanges avec la CNIL et vous aider à mettre en place vos règles intragroupe, notamment pour encadrer les transferts de données vers l’étranger.

 

Nos compétences

Conseil

  • Consultation dans le domaine du droit des données personnelles
  • Rédaction et négociation d’accords de traitement de données personnelles
  • Audit et mise en conformité de vos activités de traitement de données personnelles
  • Rédaction de l’ensemble de la documentation de conformité (politique de confidentialité, charte informatique, accord de sous-traitance de données personnelles, règles d’entreprises contraignantes, politique de sécurité informatique, tenue de registre de traitement, etc)
  • Analyse d’impact vie privée
  • Délégué à la protection des données externe
  • Support des équipes M&A du cabinet dans le cadre de leurs activités de fusion-acquisition

Précontentieux & contentieux

  • Assistance et représentation dans le cadre de contrôle de la CNIL
  • Assistance et accompagnement dans le traitement des violations de données et leur conséquence

 

Equipe

Composée de 5 avocats, l’équipe se positionne parmi les pionniers en France du droit des données personnelles.

Nous travaillons en anglais, avec l’appui logistique et technique de notre réseau international, fort de plus de 8 000 juristes et fiscalistes dans 80 pays, dont Ydes est un des membres actifs.

 

Classements

Depuis 20 ans, Ydès a construit sa réputation tant en conseil qu’en contentieux dans ce domaine spécifique du droit, ce qui lui a permis d’être classé depuis de nombreuses années dans Décideurs (Leaders League) en Données personnelles (classement « forte notoriété »).

Le 30 janvier 2020, l’équipe a reçu le Trophée « Equipe Montante en Droit des nouvelles technologies » décerné par un jury de professionnels du droit lors des Trophées du droit 2020.

Réseaux

Depuis 2018, Ydès est membre exclusif du réseau international d’experts en protection des données personnelles PrivacyRules.