Expertise

Ingénierie, Conseil & Contentieux Fiscal – France & International

Nous  conjuguons un haut niveau d’expertise fiscale – fiscalité directe, fiscalité locale, fiscalité de groupe, TVA – et des compétences reconnues dans des disciplines connexes (droit des affaires, droit civil, comptabilité, etc) pour appréhender votre organisation de façon globale et vous proposer des solutions agiles et innovantes, parfaitement ajustées à votre situation.

Ydès a développé une expertise spécifique sur les Questions prioritaires de constitutionnalité et le droit de l’Union Européenne.

Nos avocats sont à vos côtés pour répondre à vos besoins, trouver des solutions, vous assister  dans respect de la législation et optimiser votre fiscalité. Nous vous assistons dans le cadre de contrôles fiscaux et en cas de contentieux, nous représentons et défendons vos intérêts devant les juridictions et autorités.

Nous avons une pratique éprouvée de la fiscalité transfrontalière et conseillons des sociétés multinationales et  groupes sur leur fiscalité française mais aussi internationale tant sur leur stratégie fiscale et leur compliance que sur leur politique fiscale de groupe.

 

Nos compétences

Sécurisation de vos conduites de projets

  • Structuration des groupes et sécurisation des relations intra-groupe
  • Structuration des investissements professionnels ou patrimoniaux
  • Restructuration d’entreprise (fusions, scissions, apports partiels, asset deals, audit fiscal et DD)
  • Préparation et organisation des transmissions de patrimoine

Optimisation et gestion de vos obligations fiscales

  • Préparation, dépôt et suivi des demandes d’agréments
  • Audits ponctuels des déclarations fiscales (TVA, IS)
  • Assistance dans la déclaration des revenus ou de la fortune

Contentieux avec l’administration fiscale

  • Préparation, rédaction et dépôt de rescrits en matière fiscale
  • Négociation de transactions avec l’administration fiscale
  • Gestion des procédures de vérification, des réclamations auprès de l’administration et du contentieux devant tous les Tribunaux, Cours et Commissions

 

L’Équipe

Composée de 12 avocats et collaborateurs aux profils et expériences complémentaires, en France comme à l’international, l’équipe « droit fiscal et patrimonial » est reconnue en France pour son haut niveau d’expertise technique dans tous les domaines de la fiscalité.