Expertise

Propriété Intellectuelle & Technologies de l’Information

L’innovation constitue l’un des actifs les plus stratégiques de votre entreprise. Tant en conseil qu’en contentieux, en France et à l’international, nous  accompagnons des sociétés cotées, groupes nationaux et internationaux, PME/TPE, start-ups et travailleurs indépendants afin de leur apporter notre expertise dans toutes les questions liées à la préservation d’actifs immatériels (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteurs), leur valorisation, comme de toutes les opérations qui y sont associées.

Face à toutes les questions de droit relatives à l’économie numérique et à la transformation digitale des entreprises, nos solutions sur-mesure s’imposent comme de véritables outils décisionnels pour les dirigeants.

Nos compétences

Conseil

  • Consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et/ou des technologies de l’information
  • Rédaction et négociation d’accords relatifs à des actifs de propriété intellectuelle (cession, licence, accords de distribution, etc.)
  • Assistance à la valorisation d’actifs incorporels
  • Rédaction et négociation d’accords dans le domaine de l’informatique et/ou des télécommunications (développement informatique, intégration, maintenance, infogérance, distribution de logiciels on premise ou en mode SaaS, progiciel, etc.)
  • Rédaction et négociation d’accords commerciaux ou de partenariat
  • Mise en place de solutions contractuelles de commerce électronique en B2B ou B2C (conditions générales de vente, conditions d’utilisation, accords de distribution, d’affiliation, etc.)
  • Cession ou acquisition de fonds de commerce, en particulier d’activités en ligne
  • Audit d’actifs incorporels
  • Support des équipes M&A du cabinet dans le cadre de leurs activités de fusion-acquisition
  • Cybersécurité

Précontentieux & contentieux

  • Actions en contrefaçon
  • Actions en concurrence déloyale ou parasitisme
  • Contrôles DGCCRF
  • Responsabilité contractuelle des activités et projets informatiques et Internet
  • Responsabilité délictuelle des intermédiaires techniques
  • Actions relatives à la protection de l’e-réputation
  • Droit de la presse (diffamation / injure)
  • Problématiques liées au référencement notamment publicitaire sur Internet
  • Cybersquatting de noms de domaine

 

Equipe

Composée de 5 avocats, l’équipe se positionne parmi les pionniers en France du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information appliquées à l’économie numérique.

Nous travaillons en anglais, avec l’appui logistique et technique de notre réseau international, fort de plus de 8 000 juristes et fiscalistes dans 80 pays, dont Ydes est un des membres actifs.

 

Classements

Depuis 20 ans, Ydès a construit sa réputation tant en conseil qu’en contentieux dans ces domaines spécifiques du droit, ce qui lui a permis d’être classé depuis de nombreuses années dans Décideurs (Leaders League) dans les matières suivantes :

Les avocats d’Ydès sont par ailleurs parmi les plus cités, depuis de nombreuses années, sur le site web Legalis (référence en matière de droit de l’internet et des nouvelles technologies) parmi les avocats les plus actifs dans le domaine du contentieux de l’Internet.

Le 30 janvier 2020, l’équipe a reçu le Trophée « Equipe Montante en Droit des nouvelles technologies » décerné par un jury de professionnels du droit lors des Trophées du droit 2020.

 

Réseaux

Depuis 2018, Ydès est membre exclusif du réseau international d’experts en protection des données personnelles PrivacyRules.