Peut-on régulariser des plus-values non déclarées lors d’une option à l’impôt sur les sociétés? Explications d’André Loup – associé.

Lors de son option à l’IS, une société de personnes dispose d’un délai de 60 jours pour soit soumettre ses plus-values latentes à l’IR soit décider de différer leur imposition pour qu’elles soient ultérieurement assujetties à l’IS.

Tranchant une question inédite, la CAA Lyon vient de se prononcer dans deux arrêts des 11 juillet et 19 septembre 2024 sur les conséquences à tirer du retard d’une SCI dans la formalisation de son choix.

Retrouvez ci-dessous notre analyse de ces deux décisions publiée au Feuillet Rapide 46/24 (Lefebvre Dalloz | Editions Francis Lefebvre).

Article d’André Loup – avocat associé en Droit Fiscal à Paris :

Peut-on régulariser des plus-values non déclarées lors d’une option à l’impôt sur les sociétés?

Ydès – Bien plus que du Droit.