Technologies de l’Information

L’innovation constitue l’un des actifs les plus stratégiques de votre entreprise. Tant en conseil qu’en contentieux, en France et à l’international, nous accompagnons des sociétés cotées, groupes nationaux et internationaux, PME/TPE, start-ups et travailleurs indépendants afin de leur apporter notre expertise dans toutes les questions liées à la préservation d’actifs immatériels (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteurs), leur valorisation, comme de toutes les opérations qui y sont associées.

Face à toutes les questions de droit relatives à l’économie numérique et à la transformation digitale des entreprises, nos solutions sur-mesure s’imposent comme de véritables outils décisionnels pour les dirigeants.

Nos compétences

Conseil

• Consultation dans le domaine des technologies de l’information
• Rédaction et négociation d’accords dans le domaine de l’informatique et/ou des télécommunications (développement informatique, intégration, maintenance, infogérance, distribution de logiciels on premise ou en mode SaaS, progiciel, etc.)
• Rédaction et négociation d’accords commerciaux ou de partenariat
• Mise en place de solutions contractuelles de commerce électronique en B2B ou B2C (conditions générales de vente, conditions d’utilisation, accords de distribution, d’affiliation, etc.)
• Audit de logiciels
• Support des équipes M&A du cabinet dans le cadre de leurs activités de fusion-acquisition
• Cybersécurité

Précontentieux & contentieux

• Actions en contrefaçon
• Actions en concurrence déloyale ou parasitisme
• Contrôles DGCCRF
• Responsabilité contractuelle des activités et projets informatiques et Internet
• Responsabilité délictuelle des intermédiaires techniques
• Actions relatives à la protection de l’e-réputation
• Droit de la presse (diffamation / injure)
• Problématiques liées au référencement notamment publicitaire sur Internet

L’équipe

Composée de 6 avocats, l’équipe se positionne parmi les pionniers en France du droit des technologies de l’information appliquées à l’économie numérique.

Nous travaillons en anglais, avec l’appui logistique et technique de notre réseau international, fort de plus de 8 000 juristes et fiscalistes dans 80 pays, dont Ydes est un des membres actifs.

Classements

Depuis 20 ans, Ydès a construit sa réputation tant en conseil qu’en contentieux dans ces domaines spécifiques du droit, ce qui lui a permis d’être classé depuis de nombreuses années dans Décideurs (Leaders League) dans les matières suivantes :

• Droit des plateformes numériques et applications – Classement 2024 – Excellent
• Informatique, Software & Projets Digitaux – Classement 2024 – Forte notoriété
• Droit des Données et cybersécurité – Classement 2024 – Forte notoriété
• Marques : contentieux – Classement 2024 – Pratique réputée

Les avocats d’Ydès sont par ailleurs parmi les plus cités, depuis de nombreuses années, sur le site web Legalis (référence en matière de droit de l’internet et des nouvelles technologies) parmi les avocats les plus actifs dans le domaine du contentieux de l’Internet.

Le cabinet a également été lauréat dans différentes catégories à l’occasion du Palmarès Le Monde du Droit :

• 2020 : l’équipe a reçu le Trophée « Equipe Montante en Droit des nouvelles technologies »
• 2022 : l’équipe a reçu le trophée bronze dans la catégorie Marques – Dessins et Modèles et le trophée bronze en droit des brevets.
• 2023 : l’équipe a été récompensée du Trophée bronze en Technologies de l’Information et du trophée bronze en droit des brevets.
• 2025 : l’équipe a obtenu une récompense avec le trophée argent en protection des données personnelles & cybersécurité et le trophée bronze en marques, dessins & modèles. 

Enfin, l’équipe a obtenu un label ⭐⭐⭐⭐ dans le Palmarès des Avocats de Le Point (Palmarès annuel effectué par Statista).

Réseaux

Depuis 2018, Ydès est membre exclusif du réseau international d’experts en protection des données personnelles PrivacyRules.