Actualité juridique 26 octobre 2020

Le cabinet Ydès a réussi à faire sanctionner une affaire d’esclavagisme lors d’un jugement en juillet 2020.

Par Ydes

C’est une pratique d’un autre temps : l’esclavagisme, que le cabinet Ydès, aux côtés du cabinet HMN, a réussi à faire sanctionner par la 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris aux termes d’un jugement en date du 2 juillet 2020.

En effet, une artiste saoudienne de renom, Mme S. a été jugée en son absence, aux termes de 3 audiences successives les 7 mai, 18 octobre et 21 novembre 2019 pour des infractions commises entre 2014 et 2019 à Paris.

Il aura fallu le courage d’un ex garde du corps accompagné dans sa démarche par le cabinet Ydès pour que le 18 avril 2019, les forces de police procèdent à une perquisition au domicile parisien de Mme S., laquelle placée en garde à vue, a réfuté catégoriquement tout mauvais traitement.

 

Ce sont pourtant de multiples déclarations convergentes et accablantes qui ont conduit le Tribunal correctionnel de Paris à condamner cette dernière pour traite d’êtres humains, travail dissimulé, emploi d’étrangers non munis de titre de séjour.

La sanction pénale est à la hauteur de la gravité des faits reprochés à Mme S. puisque, absente à son procès, cette dernière a été condamnée à 3 ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt décerné à l’audience, cinq amendes de 2000 euros chacune et confiscation des sommes d’argent trouvées à son domicile et des parts sociales qu’elle détient dans une SCI.

Et le feuilleton judiciaire en cours, n’est pas simplement pénal puisque les trois victimes ont décidé, en confiant la défense de leurs intérêts au cabinet Ydès, de saisir la juridiction prud’homale afin d’être remplies de leurs droits car le comportement de Mme S. n’est pas seulement répréhensible sous l’angle du Code pénal, il l’est aussi sous l’angle du Code du travail.

 

Stéphane SzamesDroit du Travail & Relations Sociales